Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Services extérieurs de l'Etat et fonction publique territoriale.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

Haut de page