Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2012, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans la "Gazette des communes" le 5 décembre 2011, sur les points essentiels du projet de loi sur les contractuels, la revalorisation de la carrières des cadres supérieurs territoriaux.

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes à venir dans la fonction publique territoriale en matière d'emploi, de dialogue social et de statut, Brest le 13 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Directions départementales interministérielles.

Communiqué

Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

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