Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale et les chantiers de l'année à venir, à Paris le 20 janvier 2016.

Texte intégral

Monsieur le Président, cher Philippe LAURENT,
Monsieur le Président du CNFPT, cher François DELUGA,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs,
C'est toujours un vif plaisir pour moi d'être présente à votre cérémonie de voeux.
Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui et vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre accueil. J'adresse tout particulièrement mes remerciements à Monsieur le Président DELUGA qui nous accueille aujourd'hui au sein du CNFPT.
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Vous savez qu'en tant que Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, je suis de très près l'ensemble de vos travaux, travaux qui sont toujours d'une grande qualité. C'est pourquoi j'assiste autant que possible à vos séances plénières, qui sont toujours l'occasion d'échanges fructueux. Je m'engage à continuer de le faire en 2016.
Vous le rappeliez à juste titre, cher Philippe, il n'est de dialogue social fécond que multilatéral. C'est pourquoi il est important, comme vous venez de le souligner, d'associer aux échanges l'ensemble des acteurs concernés par les questions qui touchent à la fonction publique territoriale : associations d'élus, employeurs publics, organisations syndicales, DGCL, DGAFP.
Je ne peux que m'associer aux remerciements que vous venez d'adresser aux directeurs de la DGCL et de la DGAFP, Messieurs DELSOL et LE GOFF, ainsi qu'aux agents de ces directions et à ceux du CSFPT. Ils contribuent à la modernisation de l'action publique territoriale, alors que nous sommes désormais dans la phase de mise en oeuvre de la réforme territoriale.
Permettez-moi d'ores et déjà de rappeler que sur ce point, notre objectif est et doit continuer d'être double : d'une part, il s'agit de proposer à nos concitoyens un service public de proximité toujours plus efficace ; d'autre part, il faut veiller à ce que les fonctionnaires territoriaux soient convenablement accompagnés à l'heure où la France des collectivités territoriales se trouve redessinée.
Dans ces circonstances, les fonctionnaires territoriaux doivent pouvoir aborder sereinement les mobilités fonctionnelles qui leur sont proposées. Vous savez que c'est une chose à laquelle je tiens tout particulièrement. C'est d'ailleurs pourquoi je suis heureuse que le protocole PPCR soit intégralement mis en oeuvre, car il crée des passerelles qui vont faciliter la mobilité des fonctionnaires, en adéquation avec leurs objectifs personnels de carrière.
A ce propos, c'est avec raison que vous rappeliez il y a un instant, Monsieur le Président, que le protocole PPCR allait permettre un réaménagement inédit des carrières au sein de la fonction publique. L'année 2015 aura été l'année des négociations et de l'adoption du protocole. 2016 sera celle de sa mise en oeuvre intégrale.
Dans cette phase d'application du protocole, je sais que je peux compter sur le CSFPT, auquel seront soumis pour avis les textes de nature statutaire et indiciaire qui concernent la fonction publique territoriale.
Mais ce chantier n'est pas le seul auquel nous avons à nous atteler en 2016.
L'année qui s'ouvre doit nous permettre d'avancer sur d'autres dossiers, à mon sens tout aussi fondamentaux. Car, même s'il est important d'être conscient du travail accompli, l'époque n'est pas au désoeuvrement. Il nous faut mener à bien les autres chantiers dans lesquels nous sommes, collectivement, engagés.
L'année 2015 a été, pour tous, une année éprouvante. Les terribles événements auxquels nous avons eu à faire face nous ont rappelé la nécessité d'agir contre le sentiment d'abandon qu'éprouvent nombre de nos concitoyens. Dans les temps troublés que nous traversons, il est impératif que chacun trouve sa place dans la République.
Je suis intimement convaincue que les fonctionnaires - qui, dans l'exercice de leur mission de service public, portent les valeurs de la République - ont, plus que jamais, un rôle clef à jouer. C'est pourquoi l'année 2016 doit être une année d'ouverture, pour renforcer encore davantage le lien qui unit nos concitoyens à leur fonction publique.
Ouverture, d'abord, en termes de recrutement. Notre fonction publique doit être à l'image de notre société. Elle doit en refléter toute la diversité. C'est en veillant à étendre le recrutement dans la fonction publique à toutes les catégories sociales, que nous contribuerons à traduire en actes les orientations dégagées par les Comités Interministériels à l'égalité et à la citoyenneté de mars et octobre 2015.
La fonction publique territoriale est également concernée par ces mesures. Lors du colloque sur l'engagement dans la fonction publique qui s'est tenu à Nanterre en novembre dernier – avec toutes les écoles de service public -, j'ai insisté sur la nécessité de permettre aux jeunes issus de tous les territoires de la République de rejoindre les rangs des employeurs publics.
L'année 2016 sera donc une année charnière, au cours de laquelle nous devons oeuvrer sans relâche pour atteindre nos objectifs en matière de contrats d'apprentissage signés dans la fonction publique territoriale. Nous avons un message fort à envoyer à nos jeunes concitoyens : la fonction publique a besoin d'eux !
A cet égard, le CNFPT s'engage à faciliter le déploiement de l'apprentissage en prenant en charge 20% des coûts de formation des apprentis. Le projet de loi relatif à la déontologie – sur lequel je reviendrai dans un instant – consacrera d'ailleurs cette nouvelle mission du CNFPT.
Ouverture, donc, en matière de formation. C'est pourquoi je suis favorable au développement des dispositifs qui permettent d'accompagner les candidats qui préparent les concours externes, comme cela existe à l'Etat avec les classes préparatoires intégrées.
A ce propos, permettez-moi d'indiquer que le nombre de places offertes dans ces classes préparatoires intégrées va doubler cette année et passer de 500 à 1000. L'objectif est bien de permettre au plus grand nombre de préparer dans de bonnes conditions les concours de la fonction publique.
Ouverture, enfin, en termes de liens tissés avec les usagers. Les fonctionnaires territoriaux sont aux avant-postes de la réforme territoriale, ce sont eux qui chaque jour, par leurs actions, participent à la construction du service public de proximité auxquels nos concitoyens sont attachés.
Pour que ce lien qui unit les Français à leur service public se trouve consolidé, le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, contient plusieurs mesures essentielles.
Ce texte, qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, et qui sera examiné par le Sénat les 26 et 27 janvier prochains, contribuera à façonner une fonction publique au-dessus de tout soupçon. Il prévoit notamment d'assurer la transparence du recrutement en catégorie C, dont, à l'heure actuelle, les modalités prêtent parfois à discussion. L'adoption de ce texte – au printemps, je l'espère – sera l'un des temps fort de notre actualité 2016.
Dans le même ordre d'idées, outre le « Livre blanc de la Fonction publique territoriale », que vous nous promettez également, cher Philippe, pour le printemps, nous aurons la chance de disposer prochainement des conclusions de la mission qui vous a été confiée sur le temps de travail dans la fonction publique. Ces conclusions seront précieuses pour corriger les dysfonctionnements éventuels que vous aurez pu constater.
Mesdames et Messieurs, vous le voyez, plusieurs dossiers majeurs requièrent notre attention en 2016. Je sais que, comme moi, vous êtes sensibles à ces différentes questions et je connais la force de votre engagement. Puisse 2016 être une nouvelle année de travaux féconds, réalisés dans la concertation !
Il ne me reste plus, Mesdames et Messieurs, qu'à vous souhaiter, ainsi qu'à vos proches, une heureuse année 2016.
source http://www.csfpt.org, le 25 janvier 2016