Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Directions départementales interministérielles.

Communiqué

Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux et les objectifs de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, l'enseignement en alternance et la fin des stages hors cursus, la nécessaire réduction des dépenses des collectivités locales et la politique de suppression des emplois publics dans la fonction publique d'Etat, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) le 18 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la réforme de l'Etat local et sur les autres projets concernant la fonction publique (non remplacement de fonctionnaires, projet de loi sur la mobilité), Blois le 6 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Haut de page