Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique.
La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 528, 71 euros et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 euros euros brut.
Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité.
Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 Meuros en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 Meuros pour l'Etat, 38,5 Meuros pour la fonction publique territoriale et 34 Meuros pour la fonction publique hospitalière.
En année pleine, elle représente une dépense de 539 Meuros, dont 249 Meuros pour l'Etat, 154 Meuros pour la fonction publique territoriale et 136 Meuros pour la fonction publique hospitalière.
Cette revalorisation constitue l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique.
La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 528, 71 euros et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 euros euros brut.
Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité.
Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 Meuros en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 Meuros pour l'Etat, 38,5 Meuros pour la fonction publique territoriale et 34 Meuros pour la fonction publique hospitalière.
En année pleine, elle représente une dépense de 539 Meuros, dont 249 Meuros pour l'Etat, 154 Meuros pour la fonction publique territoriale et 136 Meuros pour la fonction publique hospitalière.
Cette revalorisation constitue l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat.