Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès des présidents des conseils généraux, sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique et à la modernisation du recrutement et sur les dispositions relatives au temps de travail, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Le renouveau du service public.

Communiqué

CM. 8 février 1984 La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Cessation progressive d'activité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La politique de formation des agents publics.

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

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