Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le suivi et le contrôle de l'activité des organismes chargés de l'action sociale du ministère de l'intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires, à Paris le 16 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 16 juin 2015, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique, la revalorisation des carrières, l'utilisation de l'article 49-3 en deuxième lecture du projet de loi Macron et les contours du projet de loi de déontologie pour les fonctionnaires.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2015. Une nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2014 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 27 mai 2015, sur le gel du point d'indice, les règles déontologiques pour les hauts fonctionnaires postulant à un emploi dans le secteur privé et le dossier des frais de taxis de l'ancienne présidente de l'Institut national de l'audiovisuel.

Interview

Conseil des ministres du 27 mai 2015. La rationalisation des opérateurs et des agences.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Transfert de l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux (...).

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les mesures prises en faveur de la diversification des profils et l'égalité femmes - hommes au sein de la haute fonction publique, à Paris le 2 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Communiqué

Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacky Richard  ;  Pascal Trouilly  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

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