Auteur(s) : Arnaud Teyssier ; Eric Ferri ; Jean Guillot ; Françoise Camet ; Philippe Lévêque ; Inspection générale de l'administration ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Contrôle général économique et financier
Auteur(s) : Jacqueline Gourault ; Philippe Kaltenbach ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois