Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La notation et l'évaluation des agents dans l'administration

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d'activité - 2006 - Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le  1er mai 2007

Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2007

Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2006

Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Françoise Simon-Rovetto  ;  Jean-Claude Diquet  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Augustin Bonrepaux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Gérard Bougrier  ;  Jean Tenneroni  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er novembre 2006

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