Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

INTRODUCTION
 

I.– LES COMPLÉMENTS DE REMUNÉRATIONS SE SONT ÉTENDUS À L’ESSENTIEL DU SECTEUR PUBLIC

A.– LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
1.– Les majorations de traitement des fonctionnaires de l’État dans les DOM
a) Les départements français d’Amérique
b) La Réunion
2.– Les majorations de traitement des fonctionnaires de l’État dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie
a) Les taux de majoration ont évolué
b) Le contexte spécifique de la Polynésie française
c) Les difficultés liées à la protection sociale
3.– Les indemnités spécifiques d’installation
a) Les indemnités spécifiques à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guyane
b) Le versement d’une indemnité d’éloignement dans les autres collectivités d’outre-mer
c) La prise en charge des frais de déménagement
4.– Les dispositions relatives aux congés
a) Les congés administratifs
b) Les congés bonifiés
5.– Un coût budgétaire difficile à estimer

B.– UNE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE QUI TEND A REPRODUIRE LE MODÈLE DE L’ÉTAT
1.– L’extension des compléments de rémunération aux autres fonctions publiques des départements d’outre-mer
a) La situation de la Guadeloupe
b) La situation de La Réunion
2.– La fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
a) L’organisation de la fonction publique locale
b) Un statut inspiré de celui de la fonction publique de l’État
3.– La fonction publique de la Polynésie française
a) L’organisation de la fonction publique locale
b) Un système de rémunération inspiré de celui de la fonction publique de l’État

C.– LA CONTAGION DES COMPLÉMENTS DE REMUNÉRATION VERS LE SECTEUR PRIVÉ
1.– Le secteur « protégé » connaît des conditions salariales favorables
2.– Le reste du secteur privé subit plus durement la « vie chère »

II.– L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE RETRAITE : LES BÉNÉFICIAIRES LÉGITIMES, LES OUBLIÉS ET LES PROFITEURS

A.– LES PRINCIPES DE L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE
 
B.– Y A-T-IL UN AFFLUX DE RETRAITÉS MÉTROPOLITAINS ?
1.– La répartition très inégale des bénéficiaires
a) Les bénéficiaires civils et militaires
b) Les officiers généraux
2.– La montée récente des bénéficiaires et des montants d’indemnités
a) Une augmentation de moitié en cinq ans du nombre de prestations servies
b) Vers un doublement du montant moyen
3.– Une progression appelée à se poursuivre
a) Qui sont les bénéficiaires ?
b) Un nombre des métropolitains nouvellement installés difficile à évaluer
c) Un dispositif qui n’a jamais été conçu pour attirer les métropolitains
d) Un nombre de retraités « locaux » qui ne peut que progresser
4.– Des indemnités parfois très faibles et parfois d’un montant illégitime
a) Le montant illégitime des indemnités les plus importantes
b) Des retraités modestes
 
C.– COMMENT CONTRÔLER LA CONDITION DE RÉSIDENCE ?
1.– Le principe de résidence effective et ses limites
a) Les absences volontaires
b) Les absences subies
2.– Un contrôle très difficile qui permet la fraude
a) L’impossibilité juridique de contrôler les entrées et les sorties
b) Les moyens de contrôle
 
D.– LA SITUATION DANS LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D’AMERIQUE ET CELLE DES AUTRES CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES EST SOURCE D’INIQUITES
1.– Le cas de la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie
2.– Les fonctionnaires des départements français d’Amérique

III.– LES FONDEMENTS DE LA LÉGITIMITÉ DE CES DISPOSITIFS SONT-ILS TOUJOURS D’ACTUALITÉ ?

A.– L’ÉLOIGNEMENT
1.– Le principe de continuité territoriale
2.– Le coût du transport aérien
 
B.– LA « VIE CHÈRE »
1.– Un écart de prix difficile à apprécier du fait de structures de consommation différentes
2.– Le prix des services doit également être pris en compte
3.– Départements d’outre-mer : le poids de la fiscalité dans le niveau des prix
4.– Les politiques publiques locales de maîtrise des prix
a) Le contrôle des prix en Polynésie française
b) Le contrôle des prix en Nouvelle-Calédonie
c) Les effets de ces politiques publiques sont limités par la « porosité » entre les milieux économiques et politiques locaux
5.– Des marges injustifiées dans l’importation et la distribution
a) Des analyses statistiques incomplètes
b) Une économie de monopoles
6.– Des observatoires pour connaître le processus de formation des prix

C.– LE COÛT DU LOGEMENT
1. –Un coût de la construction significativement plus élevé qu’en métropole
2.– Un coût moins favorable du crédit immobilier
3.– Une concentration des logements appelant une amélioration de l’aménagement du territoire
a) Nouvelle-Calédonie : une concentration de la population dans la région de Nouméa
b) Polynésie française : une concentration de la population dans la région de Papeete
4.– Des loyers exorbitants 
5.– La prise en charge des frais de logement pour les fonctionnaires de l’État en poste dans les collectivités d’outre-mer

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR D’INFORMATION

ANNEXE 2 : PRIX RELEVÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR D’INFORMATION DANS DES HYPERMARCHÉS DE GUADELOUPE, DE LA RÉUNION, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

ANNEXE 3 : RAPPEL DES DIX-HUIT PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR D’INFORMATION