Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de l'Etat de catégorie "D".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Classement indiciaire de certains grades et emplois.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Mise en oeuvre des mesures d'amélioration des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 18 août 1982 L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Services extérieurs de l'Etat et fonction publique territoriale.

Communiqué

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Nicolas Blais  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Foucaud  ;  Bertrand Auban  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 février 2008, sur l'élaboration d'un agenda social de la Fonction publique pour 2008.

Communiqué

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