Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La situation en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Avril 1989 L'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des agents des services publics en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Attribution d'une prime de croissance aux fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de l'Etat de catégorie "D".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Classement indiciaire de certains grades et emplois.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Mise en oeuvre des mesures d'amélioration des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 18 août 1982 L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

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