Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit du processus indemnitaire - Audit interne comptable et financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Diquet  ;  Christian Dieudonné  ;  Michel Guillorit  ;  Catherine Marcq  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2014 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Les élections professionnelles dans la fonction publique.

Communiqué

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info", le 11 septembre 2014, sur le choix gouvernemental de baisser les dépenses publiques pour réduire la dette, et sur la rentrée politique difficile pour le gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rattachement des délégués et inspecteurs du permis de conduire au ministère de l'intérieur et le détail des mesures de la réforme du permis de conduire, à Nevers le 4 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics, à "Radio classique" le 11 juillet 2014, sur la politique économique et la réforme de l'Etat.

Interview

Rapport d'information fait (...) sur la précarité dans la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les orientations de la politique économique et budgétaire du gouvernement pour les trois ans à venir, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Delattre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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