Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Chrtistiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'Ecole de la magistrature, la formation et les missions des magistrats, Bordeaux, le 17 décembre 2012.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclarations de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les crises affectant l'Union européenne et la zone euro, Paris le 15 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental, et sur les priorités de la politique et sociale du gouvernement, à Paris le 14 janvier 2011.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Le Monde" du 9 juillet 2010, intitulée "Le Quai d'Orsay n'est pas du tout affaibli. N'en déplaise à MM. Juppé et Védrine la diplomatie française reste ambitieuse".

Article Tribune

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le  1er avril 2010

Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Caffet  ;  Henri Legrand  ;  Marc Grimot  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er mars 2010

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Fonctionnement de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Balland  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Pigeat  ;  Michèle Cotta  ;  Fabrice Boe  ;  Jean-Marie Colombani  ;  Francis Teitgen  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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