Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Rapport annuel 2008 du Fonds de solidarité vieillesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au Sénat le 23 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les compétences de l'autorité environnementale en matière d'expertise et d'évaluation sur les projets d'aménagement du territoire, de transport et d'énergie durable, Paris le 6 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 22 juin 2009, sur l'intervention du Président de la République lors de la réunion du Congrès à Versailles, après la réforme de la Constitution.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, publiée sur le site "Rue89" le 15 juin 2009, sur la forte abstention lors du scrutin des élections européennes, intitulée "Abstention aux européennes : l'Europe crève du consensus".

Article

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association Sidaction : l'impact des recommandations de la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 16 avril 2009, sur l'antiparlementarisme suscité par le rejet de la loi sur le téléchargement illégal, l'abstentéisme des parlementaires et la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

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