Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations économiques entre la France et le Mexique et sur l'accord commercial passé entre l'Union européenne et le Mexique destiné à dynamiser les échanges entre les deux signataires, Paris, le 28 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles responsabilités des chefs de Cours (Premiers présidents et procureurs généraux) dans le domaine de la gestion des ressources et des dépenses et en ce qui concerne le fonctionnement des juridictions, à Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut et la carrière des pompiers, professionnels et volontaires, le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours et sur la reconnaissance des associations dans le dispositif de sécurité civile, Bourges le 17 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'organisation de la police depuis les réformes, les résultats obtenus face à la délinquance et sur les mesures prises pour mieux gérer les ressources humaines et rechercher la performance et la culture de résultat, Paris le 19 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle et les missions du Bureau de la Commission nationale de la coopération décentralisée, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les objectifs et les grands axes de réforme du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école : "la réussite de tous les élèves, la qualité du service public de l'éducation et l'ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur", Assemblée nationale le 8 févier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Entretien de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, avec le bimensuel "Vivre à l'étranger" de mars-avril 2004, sur la rénovation du réseau et des outils diplomatiques de la France et le rôle du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, notamment à l'égard des Français de l'étranger.

Article Interview Périodique

1er mars 2004

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réunion tenue avec les Premiers Présidents et les Procureurs généraux sur les réformes envisagées dans la gestion des juridictions et sur la mise en oeuvre de la loi sur la grande criminalité, à Paris le 18 février 2004.

Communiqué

Intervention de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les coopérations économique et culturelle franco-slovaque, la Constitution européenne et son apport au fonctionnement de l'UE, la diversité culturelle, l'inquiétude sociale suscitée par les délocalisations d'emplois à l'Est, Bratislava le 4 avril 2005.

Déclaration

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