Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Texte adopté le 1er août 1989 par la conférence de Paris sur le Cambodge.

Communiqué

1er août 1989

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les attributions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, Paris le 26 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays industrialisés sur la participation de la Russie aux discussions sur la situation internationale notamment sur le conflit en Bosnie, sur l'intervention française au Rwanda, la violence en Algérie, le retrait de la proposition américaine sur le commerce mondial, Naples le 10 juillet 1994.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Message et communiqué final diffusés à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur la sécurité européenne, le processus de la CSCE et l'évolution de l'Europe de l'Est, Turnberry le 8 juin 1990.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 22 juillet 1999, sur les réflexions et les sujets prioritaires retenus par le gouvernement dans le cadre de la future présidence de l'Union européenne par la France et sur la répartition des rôles entre les deux pôles de l'exécutif français, à Paris le 22 juillet 1999.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice de proximité, notamment sur le rôle des maisons de justice et du droit pour faciliter l'accès au droit et à la justice, Paris le 7 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences de la COB, les investissements étrangers en France, le développement de l'épargne en actions, et le passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Document annexe à la déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des sept Etats membres de l'UEO, en date du 27 octobre 1984, sur la réforme et la relance de l'UEO.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur la "théorie des ensembles" comme fondement de l'intégration européenne, sur le renforcement du Conseil de l'Europe et la complémentarité des organisations européennes entre elles et sur l'édification du Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 4 mai 1992.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité à Europe 1 le 3 février 2000, sur les négociations dans la fonction publique hospitalière, notamment l'évaluation des aides selon les activités et la qualité des soins et la réduction du temps de travail.

Interview

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