Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les enjeux de la maîtrise de la mondialisation en matière de recherche, de diversité culturelle, de développement durable et de biens publics mondiaux, le cadre d'action et les instruments de la politique de coopération, Paris le 18 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 5 août 2002, sur les revendications concernant le regroupement des détenus en Corse, le bilan de la session extraordinaire du Parlement et les relations entre la majorité et l'opposition.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le thème "démocratie et développement", Valladolid le 8 mars 2002.

Déclaration

Résolution du Conseil des communautés européennes concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche, Bruxelles le 29 avril 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de l'Assemblée, la nécessité que le Parlement "demeure le lieu majeur de la décision politique" et sur sa volonté d'exercer une présidence impartiale, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Conférence de presse et interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à France Info et Africa n°1 le 15 mars 2002, sur l'action humanitaire, la mission et le rôle de la Délégation à l'action humanitaire.

Conférence de presse Déclaration Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'union européenne et l'Alliance atlantique, Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Extrait de la conférence de presse de MM. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, et Pierre Méhaignerie, député UDF et ancien ministre de la justice, sur les propositions pour l'amélioration du fonctionnement de la justice et la simplification de la procédure pénale, Paris le 10 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec son homologue allemand M. Helmut Schaffer, sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Europe, la mise en oeuvre des résolutions du sommet de Strasbourg et l'élaboration de la réforme de l'institution, Strasbourg le 6 novembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

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