Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'accroissement des demandes de soin en urgence, le rôle des SAMU pour les urgences pré-hospitalières, la compétence des urgentistes et leur inquiétude devant la fermeture estivale de certains lits hospitaliers, Marseille le 21 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le statut et le financement des CUMA (Coopératives d'utilisation du matériel agricole), la mise en oeuvre et le financement des CTE (Contrat territorial d'exploitation ), Saint-Sever, le 2 septembre 1999

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les nouvelles orientations de la politique de coopération et de la francophonie, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le nouvel ordre international et les moyens du ministère au service de l'action extérieure, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Communiqué franco-allemand, en date du 13 novembre 1995, sur les relations franco-allemandes, la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, l'union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne et la sécurité européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du budget 2000 du ministère des affaires étrangères, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la nécessité d'être vigilant sur le fonctionnement de la Commission de l'Océan Indien et sur la signature du nouveau programme indicatif régional, Victoria le 28 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la politique de sécurité intérieure et sur les mesures prévues en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les missions de l'Organisation mondiale du tourisme, en particulier la promotion d'un tourisme facteur d'échanges et de paix entre les nations, respectueux des cultures et de l'environnement, et sur le projet d'un Code mondial d'ethique du tourisme, Santiago, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

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