Républiquefrançaise
Fonds propres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Nadine Levratto ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises
Remis le 1er mai 2001
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Concertation pour l'Industrie
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Philippe Albert ; Michel Bernasconi ; Lynda Gaynor ; Chambre de Commerce et d'Industrie (Nice Côte d'Azur, CERAM Sophia-Antipolis)
Remis le 1er mars 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Michel Cicurel ; Xavier Jung ; Frédéric Scanvic ; Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur ; Ministère de l'Economie
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Philippe Rouvillois ; Laurent Degroote ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Olivier Davanne ; Jean-Hervé Lorenzi ; François Morin ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998