Rapport sur la simplification de la création d'entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises : rapport au Premier ministre

Remis le : 1er janvier 2001

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Philippe Rouvillois ; Laurent Degroote

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Le rapport vise, à travers différentes mesures, à augmenter sensiblement le nombre de créations annuelles d'emplois afin d'atteindre le chiffre de 500 000 nouvelles créations dans les trois ans. Ces mesures couvrent le financement et la création d'entreprise (clarification et simplification des aides, accès au crédit bancaire), la simplification des formalités liées à la création d'entreprise, l'accès facilité aux marchés publics, la mise en place d'un réseau d'accompagnement, l'amélioration des relations avec l'administration fiscale et l'amélioration de la situation personnelle du créateur d'entreprise (couverture sociale, calcul des cotisations...) et l'aide à l'embauche du premier salarié.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 49 pages
  • Édité par : Premier ministre