Fonds propres

Fonds propres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et de pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, à Paris le 28 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'utilisation de l'épargne financière pour le financement de l'économie, Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Le financement de l'investissement des entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Villeroy de Galhau  ;  Laurent Guerin  ;  Alban Hautier  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 26 novembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'Outre-Mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 2014. Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la recapitalisation de l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'annonce de mesures lui permettant de mieux gérer son parc immobilier, à Caen le 14 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Les réunions de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle des PME dans la réindustrialisation, les différents dispositifs en faveur du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, à Raon-l'Etape le 24 février 2012

Déclaration

Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Rameix  ;  Thierry Giami  ;  Observatoire du financement des entreprises  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le  1er novembre 2011

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 2011, sur l'information du Parlement concernant les négociations en cours au plan européen en vue d'une réponse à la crise de la zone euro.

Communiqué

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