Fonds propres

Fonds propres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique engagée par le gouvernement depuis quatre ans, sur les mesures de redressement des finances publiques, sur la mise en place du marché Alternext, visant à faciliter l'apport de fonds propres aux PME, à Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 1998. Epargne et sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 La modernisation des coopératives.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

L'état de l'industrie française : rapport annuel 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation pour l'Industrie

Remis le  1er octobre 2001

L'état de l'industrie française : rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation pour l'Industrie

Remis le  1er décembre 2000

L'industrie française en 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Daniel Dewavrin  ;  Louis de Gimel  ;  Georges Honoré  ;  Commission permanente de Concertation pour l'Industrie

Remis le  1er octobre 2004

Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Hamelin  ;  Serge Poignant  ;  Christian Poyau  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marcel Roulet  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er novembre 2004

L'industrie française en 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation pour l'Industrie

Remis le  1er octobre 2003

L'investissement des entreprises : avis

Avis

Auteur(s) :  Alain Brunaud  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er février 1998

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