Forfait hospitalier

Forfait hospitalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Dispositions diverses relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Les dépassements d'honoraires médicaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fabienne Bartoli  ;  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2007

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