Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 4 mars 2016, sur le décret d'attribution relatif à son secrétariat d'Etat, la politique d'aide aux victimes et la naissance officielle du "ministère des familles".

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications administratives, à Paris le 3 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'anticipatation de l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union européenne le 1er mai 2016, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'importance du rôle des travailleurs sociaux et l'action en faveur des personnes accompagnées, à Paris le 2 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 20 juillet 2015, sur la communication gouvernementale à propos du terrorisme, les mesures visant de présumés djihadistes français de retour en France et le projet de loi sur les droits des étrangers.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

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