Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Trente recommandations pour n'oublier personne dans la transformation numérique des services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

L'amélioration de la qualité de l'information administrative locale - Recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le  1er juin 2013

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Paris le 19 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Emmanuelle Walraet  ;  Laurent Caussat  ;  Antoine Delattre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Transactions électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Un Etat au service d'une société de confiance.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de plusieurs mesures visant à simplifier l'activité des travailleurs indépendants, à Dijon le 5 septembre 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Philippe Mouiller  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le "Passeport Talents" et la politique menée depuis 2012 visant à rendre la France plus attractive pour les talents et pour les étudiants étrangers, à Bobigny le 116 mars 2017.

Déclaration

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