Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment la fraude aux règles du détachement des travailleurs au niveau européen, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La simplification de la paie et des déclarations sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Simplifications pour les associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Le numérique pour transformer l'État.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 juillet 2014, sur les critères de l'autorisation ou de l'interdiction de manifestations pro-palestiniennes et les projets de loi réformant le droit d'asile et l'accueil des immigrés (avec le titre pluriannuel de séjour).

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Europe 1 le 22 juillet 2014, sur les différentes mesures de simplification de la vie des entreprises contenues dans le projet de loi.

Interview

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Réforme de l'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

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