Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Inter le 20 décembre 2016, sur l'attaque d'un marché de Noël à Berlin et l'état d'avancement des dossiers d'indemnisation des victimes d'attentats auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 20 septembre 2016, sur la lutte contre la pauvreté, intitulé "Volontarisme, bon sens et simplification : faire vivre la solidarité".

Article Tribune

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le suivi des victimes de l'attentat de Nice.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. La situation de la récolte de céréales et les mesures d'accompagnement.

Communiqué

Revues de dépenses - La maîtrise des frais d'affranchissement de la direction générale des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Europe 1 le 5 juillet 2016, sur la prise en charge des victimes de terrorisme dans leur parcours administratif.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la nécessité de bien concevoir et organiser la réponse aux besoins des victimes d'attentats dans l'urgence et dans l'aide au long cours, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à iTélé le 8 juin 2016, sur la simplification administrative au quotidien, le festival de la vie numérique "Futur en Seine", l'ouverture des données publiques et l'avenir d'EELV.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Nicolas Géraud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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