Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Retour en France des Français de l'étranger

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Conway-Mouret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes lignes du projet de loi de réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hugues Portelli  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les specificités de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la simplification des échanges entre les citoyens et l’administration par le recours de l'administration en ligne, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015.

Déclaration

Haut de page