Formation

Formation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La mise en place de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réformes mises en oeuvre depuis 2007 en matière judiciaire et sur la formation des magistrats, leurs missions et leur nécessaire indépendance, à Bordeaux le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la cohérence de la chaîne judiciaire, la rénovation des centres de détention, la politique péntentiaire et le projet de loi pénitentaire, Roanne le 19 janvier 2009.

Déclaration

Rapport pour un projet de réforme de la biologie médicale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Ballereau  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice, le statut d'officier public et ministériel et les réformes en cours dans le domaine judiciaire, à Paris le 19 décembre 2008.

Déclaration

Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intéieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la formation des cadres de la police en Europe et la lutte contre les trafics de stupéfiants, Paris le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et la place des personnels des greffes dans ce cadre, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Guégot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'évolution de la profession de vétérinaire, Lille le 23 octobre 2008.

Déclaration

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