Formulaire

Formulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'accompagnment par l'Etat des entreprises à l'international, sur la dématérialisation des procédures d'exportation.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la mise en oeuvre du volet "médecin traitant" de la réforme de l'assurance-maladie , Paris le 14 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, dans "Le Parisien" du 12 octobre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civil et la simplification des actes administratifs.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'impact du développement des technologies de l'information et des communications dans les relations entre l'Etat et le citoyen, Issy-les-Moulineaux le 30 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 5 mars 2002, sur la simplification du langage administratif.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la composition et les missions de la Commission pour la simplification administrative (COSA) et sur le bilan de l'action gouvernementale de simplification en faveur des PME, Paris, le 8 juin 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Simplification administrative pour les PME.

Communiqué

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Commission pour les Simplifications administratives

Remis le  1er janvier 2002

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