Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Yahiel

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour les Simplifications administratives

Disponible en ligne au format :

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Présentation

La première partie du rapport traite de l'activité de simplification administrative en tant que telle (suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile, suppression de la certification conforme de copies, simplification des démarches pour les associations, les familles et les professionnels). Dans la deuxième partie, le rapport aborde la question des formulaires et des téléprocédures. La troisième partie traite des relations extérieures et de la communication de la Commission.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 86 pages

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