Franc

Franc : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2002. Suppression du cours légal des pièces libellées en francs.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. La dernière étape du passage complet à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans les textes législatifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2000. Partie législative du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Le passage concret à l'euro et sa préparation.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Le réajustement des parités entre les monnaies européennes et les mesures d'accompagnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Août 1993 Réunion exceptionnelle des ministres de l'économie et des gouverneurs des banques centrales des Etats-membres de la Communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 La Politique monétaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 La situation économique et financière de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Janvier 1989 Les orientations de la politique monétaire pour 1989.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2002

La Banque centrale européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Artus  ;  Charles Wyplosz  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er octobre 2002

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