France - Belgique

France - Belgique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 Les premières images du satellite SPOT.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Décembre 1993 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Approbation de conventions internationales.

Communiqué

Rapport sur les coopérations transfrontalières

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er mai 2005

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