Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, à Paris le 27 septembre 2023.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Margueritte  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale portant sur l'exercice 2022, au Sénat le 14 juin 2023.

Déclaration

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Hadrien Haddak  ;  Adrien Bayle  ;  Carole Lépine  ;  Vincent Ruol  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à France Info TV le 31 mai 2023, sur l'inauguration d'une usine de batteries électriques dans le Pas-de-Calais, la sobriété énergétique, la lutte contre la fraude sociale et la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à France Info TV le 30 mai 2023, concernant la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi sur l'immigration, Twitter, le passeport numérique, le cyberharcèlement, la protection des mineurs, les SMS et les mails frauduleux.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à BFMTV le 30 mai 2023, sur le plan de lutte contre la fraude sociale.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à CNews le 16 mai 2023, sur l'insécurité, le pouvoir d'achat, les impôts, les finances publiques, la réforme des retraites et la fraude sociale.

Interview

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