Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Communiqué

L'avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes, à l'Assemblée nationale le 28 février 2023.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à BFMTV le 5 décembre 2022, sur la crise énergétique, l'inflation, le Covid, la lutte contre les fraudes et les cyberattaques.

Interview

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de la justice et du secrétariat chargée de l'enfance, en date du 8 novembre 2022, concernant le lancement d'une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RTL le 4 août 2022, sur les mesures pour le pouvoir d'achat et les fraudes à la Sécurité sociale.

Interview

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur l'évolution de la crise sanitaire et le projet de loi instaurant le passe vaccinal, Assemblée nationale, 14 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Blockchain et identification numérique - Restitution des ateliers du groupe de travail "blockchain et identité" (BCID)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sophie Coutor  ;  Christine Hennebert  ;  Mourad Faher  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

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