Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Communiqué

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur le bilan du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, Paris le 20 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le plan de lutte contre les fraudes, à Paris le 20 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, à l'Assemblée nationale le 27 février 2024.

Déclaration

Rapport de mission sur les faux artistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, à Paris le 27 septembre 2023.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Margueritte  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

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