Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Mission d'expertise sur le projet d'UTN (unité touristique nouvelle) de la commune de Porta (Pyrénées-Orientales) dans le site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louis Blaise  ;  Denis Laurens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Ries  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne info le 12 février 2009, sur la coopération entre la France et le Royaume-Uni face à l'immigation clandestine et sur la proposition d'accorder un titre de séjour à un clandestin dénonçant une filière d'immigration.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur les mesures à prendre pour empêcher l'imigration clandestine à destination de la Grande-Bretagne, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de son action en 2008, Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Louis Guédon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur sa proposition de mettre en place une vie politique européenne et de lancer des coopérations structurées renforcées afin d'affirmer la position internationale de l'Europe.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'immigration clandestine, la coopération policière européenne, le fonctionnement de l'agence FRONTEX et son efficacité dans le contrôle des frontières extérieures à l'UE, Paris le 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement durable, sur la gestion des flux migratoires et la mise en place d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Déclaration

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