Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Louis Guédon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur sa proposition de mettre en place une vie politique européenne et de lancer des coopérations structurées renforcées afin d'affirmer la position internationale de l'Europe.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'immigration clandestine, la coopération policière européenne, le fonctionnement de l'agence FRONTEX et son efficacité dans le contrôle des frontières extérieures à l'UE, Paris le 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement durable, sur la gestion des flux migratoires et la mise en place d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La sécurité sanitaire et la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la politique européenne de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Edouard Nalbandian, ministre des affaires étrangères d'Arménie, sur les tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, notamment à propos du Haut-Karabakh, le blocus de la Turquie à l'égard de l'Arménie, l'indépendance du Kosovo et l'avenir européen de la Serbie, Paris le 5 mai 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi concernant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que sur la création de Groupements européens de coopération territoriale, Paris, au Sénat le 3 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans "Gazeta Wyborca"(Pologne) le 17 octobre 2007, sur la sécurité et la coopération policière européenne, l'accès des services spéciaux aux données personnelles, les visas et l'espace Schengen.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 2 octobre 1997, sur les conséquences de l'entrée de l'Italie dans l'espace Schengen, la libre circulation des personnes et le contrôle des frontières à l'intérieur de l'Union européenne, et la coopération policière dans l'Union européenne.

Article Interview

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