Gendarmerie

Gendarmerie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'équipement des forces de sécurité, Le Bourget le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation générale de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Suppression et création d'emplois au ministère de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Programmation militaire pour les années 2003 à 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

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