Gendarmerie

Gendarmerie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La sécurité dans les établissements scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Les missions de service public de gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 La sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990

Communiqué

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