Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur le thème : "Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ,"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Jacques Le Nay  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Allot  ;  Didier Noury  ;  Alexandre Pascal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Communiqué

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) : exercices 2009-2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

SNCF Réseau - Des réformes à approfondir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La Banque de France - Exercices 2011-2017 : Accentuer la transformation engagée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fondation Action Enfance - Exercices 2012 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2017 de l'INERIS

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut national de l'environnement industriel et des risques

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'incitations du futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), à Nancy le 18 mai 2018.

Déclaration

La certification légale des comptes des petites entreprises françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Camille Freppel  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Audit du programme régional de développement agricole et rural d'Ile de France - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2015

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Chazaud  ;  Caroline Schechter  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

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