Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Banque de France - Exercices 2011-2017 : Accentuer la transformation engagée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fondation Action Enfance - Exercices 2012 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2017 de l'INERIS

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut national de l'environnement industriel et des risques

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'incitations du futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), à Nancy le 18 mai 2018.

Déclaration

La certification légale des comptes des petites entreprises françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Camille Freppel  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Audit du programme régional de développement agricole et rural d'Ile de France - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2015

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Chazaud  ;  Caroline Schechter  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Agent des sûretés.

Communiqué

Observations sur le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur : année 1997-1998

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

Remis le 

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er avril 2011

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