Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le développement du financement des logements locatifs sociaux (LLS), la réforme d'Action Logement, le projet de loi Egalité Citoyenneté et l'hébergement des migrants, à Paris le 10 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Coopération régionale outre-mer.

Communiqué

Les comptes et la gestion de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercices 2008 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volets 1 et 2 : l'imbrication des deux conseils d'administration et les failles de la gouvernance de la Fondation Maréchal Foch (…)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet  ;  Philippe Debrosse  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volet 3 : analyse conventionnelle et patrimoniale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet  ;  Philippe Debrosse  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La ligue nationale contre le cancer - Exercices 2008 à 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les résultats du G20 Finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014.

Communiqué

L'Etat actionnaire : rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités locales (notamment la définition légale de la subvention) et l'annonce de l'engagement associatif comme grande cause nationale en 2014, à Nancy le 14 février 2014.

Déclaration

L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Noël Menard  ;  Didier Garnier  ;  Philippe Quainon  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er novembre 2013

déclaration de M. pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution du rôle des commissaires aux comptes, La Défense le 5 décembre 2013.

Déclaration

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