L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) : exercices 2009-2017

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes a rendu ses observations définitives concernant le fonctionnement de l’Ifremer entre 2009 et 2017.
Porteur d’un modèle original et bénéficiant d’une forte reconnaissance internationale, l’Ifremer est impliqué dans une grande variété de missions, notamment d’expertise et de surveillance pour le compte de la puissance publique, au-delà de la seule recherche océanographique. Si sa situation financière paraît globalement saine, la qualité de sa gestion peut encore être renforcée. Son modèle économique est par ailleurs fragilisé : la diversité des missions confiées doit être conciliée avec le poids croissant de la recherche dans ses orientations stratégiques et ses ressources restent trop dépendantes de la subvention pour charges de service public, tandis que ses coûts sont affectés par la charge importante des infrastructures de recherche, notamment la flotte océanographique française. Il est impératif que les tutelles de l’Ifremer se déterminent sur le modèle économique à privilégier. La Cour formule au total 15 recommandations pour améliorer la gestion de l'Ifremer.

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Sommaire

SYNTHÈSE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

PRINCIPAUX RAPPELS AUX LOIS ET REGLEMENTS

INTRODUCTION


1 UNE STRATEGIE DEVANT TENIR COMPTE DE MISSIONS ELARGIES ET DE LA GESTION D’EQUIPEMENTS EXCEPTIONNELS


1.1 Un institut intégré de sciences marines aux multiples activités
1.1.1 L’institut français de référence de sciences marines
1.1.2 Les activités d’appui à la puissance publique : des missions dont le financement pose question
1.1.2.1 Vue d’ensemble et modalités de prise en charge
1.1.2.2 Des demandes adressées à l’institut en ordre dispersé, un effort de régulation à poursuivre
1.1.2.3 Un financement à coûts incomplets des missions d’APP

1.1.3 Un positionnement international reconnu, une action internationale proactive
1.1.4 Un bon niveau de succès aux appels à projets européens
1.1.5 Un second souffle à trouver pour la politique de partenariat industriel et de transfert technologique
1.1.5.1 Des atouts pour innover et des actifs valorisables, mais des risques réels
1.1.5.2 Un essoufflement des partenariats industriels, par ailleurs très concentrés
1.1.5.3 Une réussite contrastée aux appels à projets du PIA en matière de valorisation
1.1.5.4 Une nouvelle stratégie à mettre en place pour une politique d’innovation

1.2 Un institut doté d’importantes infrastructures de recherche en partie mutualisées, soulevant un enjeu de pilotage et de financement
1.2.1 Un ensemble de six infrastructures à dimension nationale ou internationale 
1.2.2 L’enjeu de l’armement et de la gestion opérationnelle des navires de recherche ainsi que du traitement des données marines
1.2.2.1 Le rôle particulier du GIE Genavir
1.2.2.2 Un modèle économique fragile

1.2.3 Un projet potentiellement coûteux : Polar pod
1.2.4 Les autres infrastructures : moyens d’essai, équipements aquacoles, infrastructures numériques

1.3 L’évolution de la stratégie scientifique et le réseau de partenariats
1.3.1 Les orientations du plan stratégique à horizon 2020
1.3.2 La formalisation d’un projet d’institut et d’un nouveau contrat d’objectifs quinquennal avec l’État
1.3.3 Les relations avec les partenaires académiques, la politique de site de l’institut : trois voies pour rechercher des effets de levier
1.3.3.1 Une politique de site fondée sur une approche sélective de la mixité
1.3.3.2 L’apport du PIA à la logique de site : LABEX, iSITE et EUR
1.3.3.3 Les perspectives pour les prochaines années : une concentration sur trois pôles d’excellence 1.3.4 Le transfert du siège social : une décision stratégique difficile, une mise en oeuvre délicate

2 ORGANISATION ET GOUVERNANCE DE L’IFREMER

2.1 Un établissement national doté d’une forte présence sur les littoraux
2.1.1 De nombreuses implantations côtières, en métropole et outre-mer
2.1.2 D’une organisation matricielle à une organisation fondée sur des départements à compétence nationale

2.2 Les organes de gouvernance de l’institut
2.2.1 Un Conseil d’administration aux nombreux membres
2.2.2 La comitologie scientifique, industrielle et éthique
2.2.3 La relation de l’institut avec ses tutelles et les collectivités territoriales
2.2.3.1 Relations avec les collectivités territoriales : une source de financements complémentaires pour l’investissement et la recherche
2.2.3.2 Un institut sous triple tutelle de l’État, de fortes attentes des donneurs d’ordre

2.2.4 L’évaluation externe de l’institut par l’AERES puis le Hcéres

3 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE L’IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE

3.1 La gestion immobilière et logistique : un patrimoine en bon état général, mais un enjeu d’entretien et de rénovation
3.1.1 La gestion du parc de véhicules de l’institut
3.1.2 La gestion immobilière
3.1.2.1 Les objectifs des schémas pluriannuels de stratégie immobilière
3.1.2.2 Les opérations particulières ayant affecté les implantations immobilières au cours de la période sous revue
3.1.2.3 La gestion par l’Ifremer de son patrimoine immobilier : investissement et fonctionnement
3.1.2.4 L’avenir du site immobilier d’Issy les Moulineaux

3.2 La gestion des ressources humaines 3.2.1 Organisation de la fonction RH et processus de gestion
3.2.2 Les effectifs de l’Ifremer, les rémunérations et le temps de travail
3.2.2.1 Répartition et évolution des effectifs
3.2.2.2 Évolution de la masse salariale et coût salarial
3.2.2.3 Un système de primes peu modulable, fondé sur une convention collective ancienne
3.2.2.4 Une gestion souple du temps de travail et un régime de congés annuels favorable
3.2.2.5 Le compte épargne temps

4 LA GESTION BUDGETAIRE, FINANCIERE ET COMPTABLE DE L’IFREMER

4.1 L’organisation de la fonction financière et comptable
4.1.1 Une fonction centralisée au cours de la période sous revue
4.1.2 Une mise en oeuvre difficile et coûteuse du nouveau progiciel de gestion
4.1.3 Un dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable à formaliser
4.1.4 La politique d’achats de l’institut
4.1.4.1 Le cadre réglementaire des achats et son évolution
4.1.4.2 Les délégations accordées par l’ordonnateur dans le cadre des achats
4.1.4.3 Des outils de pilotage opérationnel et de suivi des achats récemment mis en place

4.2 La procédure budgétaire
4.2.1 Des échanges nourris permettant une bonne anticipation des besoins dès la budgétisation initiale
4.2.2 Les impacts de la GBCP et de la restructuration de la Flotte océanique française sur le budget de l’IFREMER

4.3 La qualité des comptes
4.3.1 Des comptes certifiés sans réserve depuis 2015
4.3.2 De nombreux changements de méthode ou corrections d’erreurs qui nuisent à l’analyse pluriannuelle des états financiers

4.4 La situation financière de l’établissement
4.4.1 L’analyse du compte de résultat
4.4.1.1 Les revenus d’exploitation
4.4.1.2 Les résultats financier et exceptionnel

4.4.1.3 Le résultat net
4.4.2 L’analyse du bilan
4.4.2.1 Analyse des investissements et de leur financement
4.4.2.2 Analyse du fonds de roulement

4.4.2.3 Analyse des provisions pour risques et charges
4.4.3 Analyse des engagements hors bilan

ANNEXES
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 94 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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