Gestion locale

Gestion locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le développement de modes de transports respectueux de l'environnement, notamment les transports combinés, ferroutage et merroutage, Paris le 29 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en oeuvre des Fonds de coopération régionale (FCR) dans les îles françaises de l'océan indien et sur les perspectives d'évolution du statut de Mayotte au sein des nouvelles "régions ultra-périphériques" (RUP) de l'Europe, Mayotte le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, sur la réorganisation de la fédération UMP de Paris dans la perspective des prochaines échéances électorales et sur le projet de traite constitutionnel européen, Parc floral de Vincennes le 16 avril 2005.

Déclaration

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "L'Usine Nouvelle" du 8 juin 1989 "La République du Centre" des 1er et 2 juillet "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 21 juillet à RTL le 25 juillet et à France-Inter le 26 juillet 1989, sur le projet de réforme du mode de financement de la sécurité sociale.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la gestion locale, Clermont-Ferrand le 25 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les collectivités territoriales dans la perspective du marché unique de 1992, Issy-les-Moulineaux le 31 janvier 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les orientations et le projet de budget 1989 pour le ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1988 et au Sénat le 1er décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le développement économique local et la gestion publique locale, Paris le 22 novembre 1988.

Déclaration

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