Gestion locale

Gestion locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Premier ministre

Remis le 

Appui méthodologique à l'évaluation du développement des zones rurales - Fascicule 1 : diagnostic des espaces ruraux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er février 2006

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La Fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local

Avis

Auteur(s) :  Michel-Antoine Rognard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 2000

Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Premier ministre

Remis le  1er février 1997

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Chiffert  ;  Robert Lecat  ;  Philippe Reliquet  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er février 1999

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brunel  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2001

Elimination des déchets dans le département de Vendée et place du centre d'enfouissement technique de Grand'Landes dans ce dispositif

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-François Delamarre  ;  Marc Grimot  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er mars 2001

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

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