Gestion locale

Gestion locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la stratégie du PS pour les élections municipales de 1989, et textes adoptés lors de la convention nationale d'Epinay-sur-Seine le 12 novembre 1988, parus dans "PS info" du 19 novembre 1988.

Article Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, membre du bureau exécutif du PS, dans "La Gazette des communes, des départements et des régions" du 19 octobre 1987, sur la nécessité de poursuivre la décentralisation et dynamiser l'action locale.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur la gestion territoriale des déchets, le chauffage urbain et le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Bobigny le 26 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les dispositifs de préservation et de mise en valeur de la baie de Somme et de la côte picarde et la politique des "grands sites", Saint-Valéry-sur-Somme le 17 juin 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 22 octobre 2004, sur les conditions du scrutin d'élection du nouveau président de Polynésie, sur la gestion locale du territoire et le statut d'autonomie.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre d l'outre-mer, dans "Le Monde" le 21 octobre 2004, sur l'application du statut d'autonomie de Polynésie et sur la contestation des modalités de l'élection du nouveau président et de la gestion des personnels de l'administration territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 3 juin 2003, sur les grands axes de la stratégie nationale de développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le métier de sous-préfet dans le contexte de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration territoriale, Paris le 10 mars 2000.

Déclaration

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