Gestion publique

Gestion publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les partenariats publics-privés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Déclaration

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Renvoisé  ;  Nadine Bellurot  ;  Alexandra Subremon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l'appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers -Stratégie avec les acteurs de son environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Nataf  ;  Bernard Perret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Delahaye  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sophie Delaporte  ;  Maximilien Becq-Giraudon  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le canal des Alpines Septentrionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Legroux  ;  Patrick Hurand  ;  Denis Baudequin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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