Gestion publique

Gestion publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l'appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers -Stratégie avec les acteurs de son environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Nataf  ;  Bernard Perret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Delahaye  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sophie Delaporte  ;  Maximilien Becq-Giraudon  ;  Pierre Berges  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le canal des Alpines Septentrionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Legroux  ;  Patrick Hurand  ;  Denis Baudequin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la portée de la notion d'égalité des territoires dans la mise en oeuvre des politiques publiques, à Paris le 19 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la modernisation de l'action publique, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 2012, sur les grandes orientations et les premières échéances de la politique de modernisation de l'action publique.

Communiqué

1er octobre 2012

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