Gestion publique

Gestion publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mireille Schmitt  ;  Marc Focret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le renforcement de la coopération entre la France et le Liban dans le domaine de la modernisation de l'État et de la formation des fonctionnaires, à Beyrouth le 26 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux de la réforme territoriale dans le processus historique de la décentralisation, à Paris le 17 septembre 2014.

Déclaration

Les comptes des transports en 2012. Tome 1 : 50ème rapport à la Commission des comptes de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le  1er juillet 2013

Les comptes des transports en 2013. Tome 1 : 51ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les partenariats publics-privés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Déclaration

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de Discipline budgétaire et financière

Remis le 

Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l'appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers -Stratégie avec les acteurs de son environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Nataf  ;  Bernard Perret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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