Le canal des Alpines Septentrionales

Depuis 1980, l'Etat a concédé par adjudication le canal, dont il est propriétaire, au Syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales (SICAS) qui assure un service public d'irrigation. Après une période faste, des difficultés apparaissent sur la dernière décennie : pénurie de la ressource, travaux d'urgence à réaliser, réduction de l'assiette des redevances... Ce contexte difficile pose la question du devenir du canal. Ce rapport examine les conditions du transfert de propriété au SICAS en proposant une période transitoire de 3 à 5 ans afin de préparer ce transfert dans des conditions financièrement et techniquement viables pour la collectivité. Si l'Etat concédant doit accompagner et faciliter la transition, il revient au SICAS d'être porteur du futur modèle économique et de jouer son rôle de maître d'ouvrage en conduisant les études et les projets qui résoudront les multiples problèmes qui se posent.