Gratuité

Gratuité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités de la politique culturelle, le 1er août 2007.

Lettre

1er août 2007

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les principes régissant le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 23 décembre 1991, sur le projet de loi sur la bioéthique.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'attribution d'une adresse électronique gratuite à l'ensemble des enseignants et des élèves, Paris, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 15 novembre 2000, sur la gratuité totale des chèques.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le don du sang et la transfusion sanguine, notamment la sécurité transfusionnelle et les principes éthiques du don, le bénévolat et l'anonymat, le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les relations entre opérateurs et usagers du téléphone et de l'internet, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, dans "La Tribune" le 27 septembre 2005, sur la facturation des temps d'attente dans l'assistance téléphonique.

Article Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les grands idéaux de l'école et le projet de grand service public unifié et laïque de l'éducation nationale, Paris le 17 juin 1981.

Déclaration

Tribune de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Paris Match" du 16 novembre 2000, sur la loi relative à la délivrance de la pilule du lendemain en milieu scolaire et les controverses qu'elle a engendrées.

Article Périodique Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à la consommation, dans "La Tribune" le 19 mai 2000, sur la tarification des services bancaires, la sécurité des transactions effectuées par cartes bancaires, et le conflit des convoyeurs de fonds.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Livres Hebdo" du 14 avril 2000, sur le droit de prêt payant pour les livres, notamment le prêt public et le paiement à l'acte.

Article Interview Périodique

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