Gratuité

Gratuité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 2 mai 2000, sur les dossiers de la carte d'abonnement UGC, le prêt payant dans les bibliothèques et la succession de différents directeurs de théâtre.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, à RTL les 6 et 8 décembre 1993, sur les négociations du GATT et notamment les "demandes exorbitantes" des Américains en matière d'audiovisuel, les travaux de rénovation du Grand Palais, l'éventualité de la gratuité des musées le dimanche et la levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la lutte contre le sida et la mise en place de centres de dépistages anonymes et gratuits, Paris le 31 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Politis" du 31 août 2000, sur la formation professionnelle, notamment dans le cadre de la marchandisation de l'enseignement et la gratuité de l'enseignement public.

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du secrétariat d'État à la réforme de l'État, en date du 2 juin 2004, sur la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal officiel de la République française.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant le ministère de la famille et de l'enfance pour 2005, et les orientations de l'action du ministère en 2005, Assemblée nationale le 5 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le logement et le passeport-mobilité des étudiants d'outre-mer, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Tribune de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "La Croix" du 8 septembre 2000, sur la notion de gratuité dans la culture et l'inégalité devant les pratiques culturelles et la liberté créatrice.

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du budget de la culture pour 2000, notamment la résorption de l'emploi précaire, le développement des enseignements artistiques, le soutien à la création, les équipements culturels en région et l'élargissement de l'accès à la culture, Paris le 8 novembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Alizés" d'avril 2003, sur les missions du ministère, l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), la politique de continuité territoriale, les modalités de la consultation sur la réforme du statut des DOM et les grandes orientations de la loi de programme pour l'Outre-mer.

Article Interview Périodique

1er avril 2003

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures prises en faveur de la sécurité routière pendant les fêtes de fin d'année, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

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