Gratuité

Gratuité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l'étranger, sur les "exilés fiscaux", la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger, la binationalite, la protection sociale et la représentation des Français de l'étranger, Paris le 18 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Boyon  ;  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Le dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à l'étranger.

Communiqué

Conférence de presse de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la première année de l'opération "Mon journal offert" pour les 18-24 ans, Paris le 14 octobre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Rochebloine  ;  Geneviève Colot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Mancel  ;  André Schneider  ;  Hervé Féron  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Geneviève Colot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la mise en place d'abonnements gratuits à la presse écrite pour les 200 000 premiers jeunes âgés de 18 à 24 ans s'inscrivant sur le site "www.monjournaloffert.fr", Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. L'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Radio classique le 15 mai 2009, sur la nuit des musées et la gratuité de l'accès aux collections permanentes des musées aux jeunes de moins de 26 ans.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur l'extension de la gratuité des musées à tous les jeunes étrangers, Paris le 7 mai 2009.

Déclaration

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